Comptes, placements et logement à l'étranger : ce qu'il faut déclarer en Suisse
Vous vous installez en Suisse en gardant un compte, des placements ou un logement dans votre pays d'origine ? Tout cela se déclare ici, même quand la Suisse ne l'impose pas.
Dès que vous habitez en Suisse, vous y êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus et de votre fortune, où qu’ils se trouvent : ce qui est resté dans votre ancien pays figure dans votre déclaration d’impôt suisse. Cela ne veut pas dire que tout est imposé deux fois : la loi suisse et les conventions contre les doubles impositions répartissent les droits entre les pays.
Que faut-il déclarer pour un compte ou des titres à l’étranger ?
Les comptes et placements détenus à l’étranger sont imposables en Suisse. La déclaration reprend notamment :
- le solde du compte ou la valeur des titres en fin d’année, convertis en francs suisses ;
- les intérêts et les dividendes reçus dans l’année ;
- même un compte sans intérêts : il fait partie de votre fortune.
Un logement à l’étranger est-il imposé en Suisse ?
Un appartement, une maison ou un terrain situé à l’étranger n’est imposé que dans le pays où il se trouve. Il doit pourtant figurer dans votre déclaration suisse : sa valeur et ce qu’il rapporte servent à fixer le taux d’impôt appliqué à vos autres revenus et à votre fortune.
S’il est loué, on indique les loyers ; sinon, une valeur locative est calculée. Les dettes et les intérêts hypothécaires sont répartis entre la Suisse et l’étranger.
Imposé à la source : faut-il quand même remplir une déclaration ?
Si votre salaire est imposé à la source, cet impôt ne couvre que le salaire. Si vous avez aussi de la fortune imposable ou des revenus non soumis à l’impôt à la source, comme le loyer d’un appartement à l’étranger, vous passez à la taxation ordinaire ultérieure et remplissez une déclaration complète. Il faut l’annoncer par écrit au Service cantonal des contributions au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Et si un compte a été oublié ?
La Suisse échange chaque année avec de nombreux États des informations sur les comptes financiers, dont leur solde et leurs revenus.
Un oubli se corrige. La loi prévoit la dénonciation spontanée : la première fois, si l’administration n’en a pas encore connaissance et que vous collaborez pleinement, aucune amende n’est prononcée. Seuls l’impôt et les intérêts restent dus, sur dix ans au plus.
Nous vous accompagnons
Nous dressons avec vous la liste de vos avoirs à l’étranger et remplissons ensemble votre déclaration, par exemple en formule Confort. Vous venez d’arriver ? Demandez par notre formulaire un entretien d’arrivée gratuit ; en formule Premium ou Confort, une deuxième consultation est comprise.
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