Adresse c/o : quand une société suisse doit l'indiquer, et pourquoi
Sur l'extrait du registre du commerce, l'adresse de certaines sociétés comporte la mention « c/o ». Ce n'est pas un détail de présentation : elle répond à une règle précise.
Toute société inscrite au registre du commerce suisse a un siège, c’est-à-dire une commune, et dans cette commune une adresse à laquelle on peut la joindre. Beaucoup de jeunes sociétés, et la plupart de celles fondées depuis l’étranger, n’ont pas encore de bureau à elles. Elles s’installent alors chez un tiers, et c’est là qu’intervient la mention « c/o ».
Que signifie « c/o » dans l’adresse d’une société ?
« c/o » est l’abréviation de l’anglais care of, « aux bons soins de ». Placée dans l’adresse, elle indique que la société est joignable chez une autre personne ou entreprise, appelée le domiciliataire. L’adresse inscrite se lit alors dans cet ordre :
- le nom de la société ;
- « c/o » suivi du nom du domiciliataire, par exemple une fiduciaire ;
- la rue, le numéro, le numéro postal et la localité du domiciliataire.
Quand une société doit-elle être inscrite en c/o ?
La règle figure dans l’ordonnance sur le registre du commerce. Une société qui dispose de ses propres locaux et de son propre personnel administratif dans la commune de son siège y a son domicile : son adresse s’inscrit sans mention particulière. Une société qui n’en dispose pas doit faire figurer au registre la personne qui lui garantit son adresse, avec la mention « c/o ».
Inscrire comme adresse propre une adresse mise à disposition par un tiers serait une indication inexacte, ce que le registre n’admet pas.
Une boîte aux lettres suffit-elle comme adresse ?
Non. L’Office fédéral du registre du commerce le précise : une boîte aux lettres, une case postale ou une boîte électronique ne constituent pas un domicile. La société doit pouvoir être jointe physiquement par les autorités et par ses clients, ce qui suppose que des prestations administratives soient assurées à l’adresse, par elle-même ou par son domiciliataire.
Que demande le registre du commerce au domiciliataire ?
Au moment de l’inscription, le registre du commerce demande l’accord écrit du domiciliataire : il confirme ainsi qu’il accueille la société à son adresse. La mention « c/o » apparaît ensuite sur l’extrait du registre, que chacun peut consulter. Si la domiciliation prend fin, la société fait inscrire sa nouvelle adresse.
Nous vous accompagnons
Vous n’avez pas encore de locaux dans le canton ? Nous pouvons domicilier votre société à notre adresse de Villars-sur-Glâne, inscrite avec la mention « c/o » comme la loi le prévoit. Derrière cette adresse, il y a une fiduciaire avec ses bureaux et son équipe. Nous vous accompagnons ensuite pour la comptabilité, la TVA et les impôts de la société.
Une question sur l’adresse de votre société ? Appelez-nous, et convenons d’un rendez-vous.
026 303 36 69