Impôt sur la fortune : ce que les nouveaux arrivants en Suisse doivent savoir
Vous venez de vous installer en Suisse ? Votre fortune y est imposée chaque année, en plus de vos revenus : voici comment cela fonctionne.
En Suisse, toute personne domiciliée dans le pays est soumise à un impôt sur sa fortune, en plus de l’impôt sur le revenu. Il se calcule sur la même déclaration d’impôt, sans démarche séparée.
Qui prélève l’impôt sur la fortune ?
La Confédération n’impose pas la fortune des particuliers : cet impôt est prélevé uniquement par les cantons et les communes. Chaque canton fixe son propre barème, qui s’exprime en pour mille et augmente avec le montant de la fortune. Fribourg accorde en outre une déduction aux personnes dont la fortune est modeste.
Un couple marié est imposé sur la fortune des deux époux réunie, à laquelle s’ajoute celle des enfants mineurs.
Qu’est-ce qui compte dans votre fortune imposable ?
La fortune imposable, c’est l’ensemble de ce que vous possédez, en Suisse comme à l’étranger, moins vos dettes. On y trouve notamment :
- les comptes bancaires et l’argent liquide ;
- les titres : actions, obligations, fonds de placement ;
- les immeubles ;
- les assurances-vie qui peuvent être rachetées.
Les dettes, comme un prêt hypothécaire ou un crédit, se déduisent. Deux choses ne sont pas imposées : le mobilier de ménage et les objets personnels d’usage courant, et votre avoir de 2e pilier, tant que vous ne pouvez pas en disposer. Un immeuble situé à l’étranger n’est pas imposé en Suisse, mais il se déclare, car il compte pour fixer le taux.
Comment vos biens sont-ils évalués ?
En principe, chaque bien compte pour sa valeur vénale, c’est-à-dire ce qu’il vaudrait s’il était vendu, avec quelques règles précises :
- titres cotés en bourse : leur cours à la fin de l’année ;
- immeubles : leur valeur fiscale, fixée par l’administration ;
- assurances-vie : leur valeur de rachat ;
- avoirs en monnaie étrangère : convertis en francs suisses.
Que se passe-t-il l’année de votre arrivée ?
La fortune se calcule d’après son état à la fin de l’année, ou au jour où vous quittez la Suisse. L’année de votre arrivée, c’est donc votre fortune au 31 décembre qui compte. L’impôt n’est toutefois dû que pour la durée passée en Suisse : si vous arrivez le 1er juillet, vous payez environ la moitié de l’impôt d’une année complète.
Nous vous accompagnons
Nous faisons avec vous l’inventaire de votre fortune et remplissons ensemble votre déclaration, par exemple en formule Confort. Vous venez d’arriver ? Demandez par notre formulaire un entretien d’arrivée gratuit ; en formule Premium ou Confort, une deuxième consultation est comprise.
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