TVA : la méthode forfaitaire vous ferait-elle gagner du temps ?
Deux décomptes par an au lieu de quatre, et presque plus de travail de saisie : la méthode des taux de la dette fiscale nette convient à beaucoup de PME — mais pas à toutes.
Une entreprise assujettie à la TVA a le choix entre deux méthodes de décompte. Le choix se fait rarement, il engage pour plusieurs années, et il change beaucoup de choses au quotidien.
La méthode effective
Vous facturez la TVA à vos clients, vous récupérez celle que vos fournisseurs vous facturent, et vous versez la différence. Décompte trimestriel.
C’est la méthode la plus juste : vous récupérez la TVA sur chaque achat. C’est aussi la plus lourde, parce qu’il faut suivre l’impôt préalable sur toutes les factures reçues.
La méthode forfaitaire (taux de la dette fiscale nette)
Vous facturez la TVA normalement à vos clients, mais vous versez à la Confédération un pourcentage forfaitaire de votre chiffre d’affaires, propre à votre branche. En contrepartie, vous ne récupérez plus la TVA sur vos achats — elle est réputée comprise dans le forfait. Décompte semestriel.
Deux décomptes par an au lieu de quatre, et plus besoin de traquer l’impôt préalable : le gain de temps est considérable.
Qui peut la choisir
Deux conditions, cumulatives : un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 5,024 millions de francs TVA comprise, et un impôt dû qui ne dépasse pas 108 000 francs par an. Des plafonds plus bas s’appliquent selon le taux accordé à votre branche.
Comment on tranche
La règle est simple à énoncer : plus vous avez de charges soumises à la TVA, moins le forfait est intéressant.
Un artisan qui achète beaucoup de matériel a intérêt à récupérer sa TVA au réel. Un consultant, un cabinet de services, un salon de coiffure — dont les charges principales sont les salaires et le loyer, hors champ de la TVA — gagnent souvent avec le forfait, en argent comme en temps.
Entre les deux, il faut calculer. Un exercice complet suffit à trancher.
On fait le calcul sur vos vrais chiffres
Nous reprenons votre dernier exercice et nous comparons les deux méthodes, franc contre franc, avant de vous conseiller.
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