Acheter ou vendre à Fribourg : les impôts qu'on oublie de compter
Droits de mutation à l'achat, impôt sur le gain à la vente : deux lignes qui pèsent lourd et que personne ne met dans son budget. Avec, à Fribourg, un allègement pour un premier logement.
On calcule les fonds propres, on calcule les intérêts, on calcule les travaux. On oublie presque toujours les deux impôts qui encadrent une transaction immobilière.
À l’achat : les droits de mutation
C’est l’acquéreur qui les paie. Dans le canton, le taux cantonal est de 1,5 % du prix, auquel les communes ajoutent leurs propres centimes — la charge totale peut approcher les 3 %. Sur un bien à 800 000 francs, ce n’est plus un détail : c’est une ligne à financer le jour de l’acte.
Mais Fribourg allège l’achat d’un premier logement. Une franchise de 500 000 francs s’applique sur la base de calcul pour une acquisition jusqu’à un million, et de 250 000 francs entre un million et un million et demi. Les conditions sont précises — il doit s’agir de votre tout premier logement, occupé par vous à titre principal — et elles doivent être attestées dans l’acte notarié. C’est donc avant la signature que ça se prépare, pas après.
À la vente : le temps que vous avez gardé le bien
L’impôt sur les gains immobiliers frappe la différence entre ce que vous vendez et ce que vous avez investi. Sa particularité fribourgeoise : le taux dépend directement de la durée de possession. Il part de 22 % pour une revente dans les deux ans et descend jusqu’à 10 % au-delà de quinze ans.
Autrement dit, quelques mois de patience peuvent valoir plusieurs milliers de francs. Et les frais que vous avez engagés — notaire, droits de mutation, courtage, travaux ayant augmenté la valeur — viennent en déduction, à condition d’avoir gardé les justificatifs.
Et si vous rachetez pour vous loger
Si le produit de la vente sert à acheter en Suisse une nouvelle habitation où vous vivrez, l’impôt peut être différé. Le délai est de deux ans, avant ou après la vente. Ce n’est pas une exonération : l’impôt est reporté, pas effacé.
C’est un calcul, pas une devinette
Chaque situation a ses subtilités, et elles se jouent souvent à la date de signature près. Parlons-en avant, pas après : 026 303 36 69.