Arrivé ou parti en cours d'année : le taux qui surprend
Quand on n'a vécu en Suisse qu'une partie de l'année, on ne paie que sur ce qu'on a gagné ici. Mais le taux, lui, est calculé sur douze mois — et c'est là que ça se joue.
Vous êtes arrivé en Suisse au printemps, ou vous êtes reparti à l’automne. Votre année fiscale est coupée en deux, et le calcul suit une logique qui surprend presque tout le monde.
On ne vous impose que sur votre période
Le principe est rassurant : vous n’êtes imposé que sur les revenus réellement encaissés pendant les mois où vous étiez assujetti en Suisse. Six mois de salaire, six mois imposés.
Mais le taux, lui, est calculé sur une année entière
C’est la partie contre-intuitive. Pour déterminer votre taux d’imposition, l’administration convertit vos revenus réguliers sur douze mois. Six mois à 5 000 francs sont imposés sur 30 000 francs — mais au taux de quelqu’un qui aurait gagné 60 000.
L’impôt suisse étant progressif, ce détail pèse lourd. Et il joue dans les deux sens : certaines déductions sont réduites au prorata de votre période, alors qu’elles comptent pleinement pour le calcul du taux.
Si vous êtes imposé à la source, il y a une porte
Pour un titulaire de permis B, l’année incomplète change aussi les seuils : ils sont eux aussi ramenés à une année complète. Et la demande de taxation ordinaire ultérieure — celle qui permet de faire valoir vos vraies déductions — reste possible, avec une seule date à retenir : le 31 mars.
Un point mérite d’être connu : à Fribourg, une fois cette demande déposée, elle ne peut plus être retirée. C’est précisément pour ça qu’on la calcule avant de la déposer, jamais l’inverse.
On regarde d’abord si c’est favorable
Une année d’arrivée ou de départ est souvent l’une des plus intéressantes à faire vérifier. Nous faisons le calcul, et nous vous disons franchement si la démarche vaut la peine dans votre cas.
Appelez-nous au 026 303 36 69.