Tenir la comptabilité d'une société suisse : ce que la loi exige
Une société suisse doit tenir une comptabilité dès sa création et présenter chaque année des comptes annuels. Voici ce que demande la loi, et les règles utiles aux fondateurs venus de l'étranger.
Les règles de comptabilité d’une Sàrl ou d’une SA figurent dans le Code des obligations (CO). Elles valent pour toutes les sociétés, petites ou grandes.
Une Sàrl ou une SA doit-elle tenir une comptabilité complète ?
Oui. Une Sàrl ou une SA tient une comptabilité complète dès sa création, quel que soit son chiffre d’affaires. La comptabilité simplifiée, limitée aux recettes, aux dépenses et au patrimoine, est réservée aux raisons individuelles et aux sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires reste modeste.
Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative : facture, quittance, relevé bancaire, contrat. En fin d’exercice, les stocks et les autres postes du bilan sont justifiés par un inventaire.
Que contiennent les comptes annuels ?
Les comptes annuels comprennent trois documents :
- le bilan, qui montre ce que la société possède et ce qu’elle doit ;
- le compte de résultat, qui présente les produits et les charges de l’exercice ;
- l’annexe, qui donne les informations complémentaires prévues par la loi.
Les comptes sont établis et soumis à l’assemblée générale ou à l’assemblée des associés dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Ils sont signés par le président du conseil d’administration ou de la gérance, et par la personne responsable de leur établissement.
Dans quelle monnaie et dans quelle langue tenir les comptes ?
Les comptes sont présentés en francs suisses, ou dans la monnaie la plus importante pour l’activité de la société, par exemple l’euro ou le dollar. Dans ce second cas, les montants sont aussi indiqués en francs, et les cours de conversion figurent dans l’annexe.
Pour la langue, le choix se fait entre l’une des langues nationales et l’anglais. Une société dont les associés vivent à l’étranger peut donc présenter ses comptes en anglais.
Combien de temps faut-il conserver les pièces comptables ?
Les livres, les pièces comptables et les comptes annuels sont conservés pendant dix ans, à compter de la fin de l’exercice. Un exemplaire imprimé et signé des comptes annuels est gardé.
Les pièces peuvent être conservées sur papier ou sous forme électronique, à condition qu’elles restent lisibles en tout temps et qu’une modification ne puisse pas passer inaperçue.
Nous vous accompagnons
Nous tenons avec vous la comptabilité de votre société et préparons ensemble le bouclement et les comptes annuels, dès le premier exercice.
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